Vous venez de vous faire licencier et êtes intimement persuadé que votre orientation sexuelle est en cause ? Vous vous demandez comment vous avez pu en arriver là et ce que vous pouvez encore faire pour arranger les choses ? Suivez le coach Mathieu qui va vous aider à y voir plus clair.
Orientation sexuelle au travail : le tabou invisible
Revenons d’abord sur la notion d’orientation sexuelle. Ce terme fait référence à une attirance affective et/ou sexuelle pour une personne, quel que soit son sexe ou son identité de genre. Ça ne relève pas d’un choix, il semble d’ailleurs absurde de devoir s’en justifier encore aujourd’hui. Ce n’est ni une honte, ni un choix, ni une tendance. Une orientation sexuelle fait partie de vous, de ce que vous êtes.
Dans le monde professionnel, les normes sociales tendent à invisibiliser l’orientation sexuelle, voire parfois à en faire un tabou. Des études menées par des associations de défense des droits LGBT révèlent que presque 50 % des travailleurs privés et publics estiment que révéler son homosexualité est inopportun au travail. Un tiers d’entre eux considère même que révéler son homosexualité pourrait avoir des conséquences sur leur carrière.
Le problème de cette invisibilisation est qu’elle crée une brèche sociale et professionnelle. Ce manque de transparence est malheureusement une porte ouverte aux discriminations, ainsi qu’aux LGBTphobies professionnelles. Si ces discriminations arrivent parfois dès l’embauche, des licenciements abusifs sont fréquemment constatés en raison d’une orientation sexuelle jugée problématique par l’employeur. Mais connaissez-vous vos recours ?
Orientation sexuelle et discrimination, le cadre légal
Le droit français distingue deux catégories de discrimination. D’une par les discriminations directes, d’autre part les discriminations indirectes. Ces discriminations sont révélées par trois éléments : le traitement défavorable d’une personne, fondé sur un critère cadré par la loi et dans un domaine d’application précis.
Les discriminations liées à l’orientation sexuelle sont une forme de discrimination indirecte. L’article de loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 en fait explicitement mention. Vous n’êtes pas sans avoir qu’une discrimination clairement établie et considérée dans la loi est pénalement répréhensible. Les auteurs encourent une peine d’emprisonnement de trois ans ainsi qu’une amende de 45 000 euros. Si la victime se porte partie civile, elle peut également prétendre à des dommage et intérêt en lien avec le préjudice moral subit.
Licenciement abusif, quels sont vos recours ?
Dans le secteur privé
Dans le privé, un licenciement doit s’appuyer sur une cause dite « réelle et sérieuse ». Cette cause doit pouvoir être justifiée expressément par l’employeur. Si le salarié considère que le licenciement est abusif, il dispose d’un an pour saisir le conseil des Prud’hommes à compter du délai de réception de sa lettre de licenciement.
Un licenciement discriminatoire, notamment en raison d’une orientation sexuelle, est interdit par le Code du travail. N’hésitez pas à monter un dossier complet, à recueillir des témoignages de collègues et des preuves explicites de votre bonne foi. L’article L 1132-1 du Code du travail indique « qu’aucun salarié ne peut être (…) licencié en raison (…) de son orientation ou de son identité sexuelle ». Vous êtes libre de vous faire représenter par un avocat, ou de vous défendre seul.
Dans la fonction publique
Dans la fonction publique, le conseil des Prud’hommes n’existe pas. Un employé qui juge son licenciement comme abusif et souhaite le contester doit porter le litige devant le tribunal administratif. Une mention de l’article 1er du code de la fonction publique — qui figure sur le contrat de travail — indique que l’emploi occupé ne dépend pas du Code du travail, sauf disposition contraire. En cela, l’employé ne pourra saisir le conseil des Prud’hommes pour se défendre.
Les prud’hommes ne pourront être saisis que pour les employés qui exercent dans les conditions du droit privé. Ne sont concernés que les contrats aidés, les agents mis à disposition du secteur privé, le personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les apprentis et les agents non titulaires. Comme dans le privé, il vous faudra monter un dossier le plus complet possible afin de défendre vos intérêts et prouver le licenciement abusif et discriminatoire.
